Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2. Les produits 

3. Prix public

4. Commande

5. Expédition 

6. Livraison

7. Paiement

8. Satisfait ou Remboursé

9. Qualité des produits et garantie

10. Litiges

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Animosfery et le client du site www.animosfery.fr 

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La SARL  Animosfery s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
 

2. Les produits

Les offres de produits sur le site www.animosfery.fr  sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandé entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de la SARL  Animosfery jusqu'au complet encaissement.

4. Commande

Animosfery confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Progéliance net, système de paiement sécurisé de la Société Générale.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci.

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire.

La société Animosfery se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail

. Nom et Prénom

. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

. Code porte, étage, escalier etc...

. Ville

. Code postal

. Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animosfery ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.

La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client.

5. Expédition

Animosfery utilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis ou celui choisi par le client. Le délai d’expédition est au maximum de 48 heures.

Attention : pas d'envoi les samedis après midi, les Dimanches, jours fériés et les lundis. 

Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition.

Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit selon les marques.

6. Livraison

Animosfery a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin de satisfaire au mieux vos attentes. La sélection du transporteur après le choix du mode de livraison par le client se fait à l’initiative exclusive d’Animosfery selon les critères de poids et de volume de la commande.

Vous pouvez facilement suivre l’état de votre commande en vous rendant sur votre compte. De plus, un numéro de tracking vous sera communiquer une fois votre commande remis au transporteur, vous pourrez ainsi la suivre directement sur le site internet de ce dernier ( si existant sur le site internet du transporteur).

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine. 

Les produits indiqués en stock sont immédiatement disponibles : commandés avant 12h, ils sont préparés et prêts à expédier le jour même.  Après 12h, ils sont préparés et prêts à expédier le lendemain. Le délai d’expédition est fonction du type d’envoi. L'envoi en Corse demande une journée supplémentaire.

Attention : pas d'envoi les samedis après midi, les Dimanches, jours fériés et les lundis. 

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs d’Animosfery (le délai est alors généralement un peu plus long).

Certains produits trop lourds, encombrants ou trop fragiles sont à retirer directement au local. 

Pas de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés.

 Pour les colis n’excédant pas 20 Kg, non considérés comme fragiles ou hors normes, vous pouvez choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux :

 - Livraison STANDARD ( Animosfery sélectionnera le mode de transport suivant le poids et le type de colis :  Colissimo, GLS ou Schenker Joyau )

 - Livraison en MAIN PROPRE avec remise contre signature (Animosfery sélectionnera le mode de transport suivant le poids et le type de colis : Colissimo EXPERT ou TNT)

- Livraison en RELAIS COLIS (relais) ou MONDIAL RELAY (relais)

 - Livraison EXPRESS (TNT). Livraison payante quelque soit le montant de la commande.
  

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition (3 à 4 jours pour la Corse) en colissimo et de 2 à 7 jours en messagerie. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.

Livraison par la Poste :

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.

Si le client constate le mauvais état d’un article, il doit faire établir un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures.

Le client doit nous adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente (contact@animosfery.fr).

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Livraison par Transporteur :

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, une lettre recommandée devra être adressée au transporteur dans les 48 heures ainsi qu'une copie à la société Animosfery.

Le client doit également adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente (contact@animosfery.fr).

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contacte le transporteur.

 Précautions à prendre au moment de la LIVRAISON de votre COLIS :

1 - Avant de signer le bordereau : déballez votre colis en présence du livreur. Si vous signez avant contrôle, vous acceptez la marchandise dans l’état, vous n’aurez pas de recours possible.

La mention « Sous réserve de déballage » est sans valeur juridique et ne permet aucun recours à l’encontre du transporteur. Si le livreur refuse d’attendre, notez-le sur le récépissé.

En cas de retrait à la Poste, si le colis est abîmé, qu’il y a un bruit suspect ou toute autre avarie, refusez le colis.
Si un seul article est abîmé, refusez la totalité de votre commande et signalez « 1 article abîmé ».

Prenez des photos de l'emballage afin de garder une trace du dommage occasionné par le transporteur.

2- Contrôlez le nombre et l’état des articles.

3- Signez le récépissé en le datant et en indiquant votre nom.

Note concernant les modes de livraisons :

-Colissimo : Poids maximum, emballage compris : 15kg.

Dimensions maximales : (Longueur + largeur + hauteur)= 1.5m et L < 1m.

Il est toutefois possible d’envoyer des colis de dimensions supérieures moyennant un supplément tarifaire, dans les limites suivantes : La somme des trois dimensions (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 et 200 cm. Une des dimensions est supérieure à 100 cm avec la somme des trois dimensions inférieure à 200 cm. Livraison en 2 à 3 jours ouvrés avec 1 journée supplémentaire pour la Corse. 

Note importante sur Colissimo : 3 types de Colissimo existent

Colissimo ACCESS : distribué sans signature en boite aux lettres (le colis doit donc rentrer dans la boite aux lettres, le cas échéant un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres). Sinon le colis est récupérable en bureau de poste. Choisi pour la livraison, sauf demande faite par le client. 

Colissimo EXPERT : distribué contre signature. Le colis est donc remis en main propre à domicile. En cas d’absence un avis de passage est distribué dans la boite aux lettres. Avec supplément.

Colissimo avec rendez vous : distribué contre signature sur rendez vous. Avec supplément.

-Relais colis : Livraison en point relais choisi par le client. Livraison en 10 jours ouvrés environ. Poids maximum, emballage compris : 15 kg. Dimensions maximales : Longueur+largeur+hauteur = 170 cm maximum et longueur ou largeur ou hauteur < 1,3 m. 9 jours calendaires de délai pour récupérer son colis. 

-Mondial relay :  Livraison en point relais choisi par le client. Livraison en 3 jours ouvrés environ. Poids maximum, emballage compris : 15 kg. Dimensions maximales : Longueur+largeur+hauteur = 150 cm maximum et longueur ou largeur ou hauteur < 1,2m.

7. Paiement

Il peut s’effectuer :  

 - par chèque bancaire.

Seuls les chèques émis de banques françaises sont acceptés.

Une fois la commande validée, le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse suivante :

Animosfery SARL 2 rue de Chamechaude 38360 SASSENAGE

 Le chèque devra être à l’ordre d’Animosfery.

Le nom et le numéro de la commande devront figurer au dos du chèque.

 Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception et encaissement du chèque par Animosfery.

Animosfery garde les commandes en attente durant 10 jours. La commande est ensuite annulée.

Les données enregistrées lors d’une commande par chèque constituent la preuve de la transaction passée dans l’attente du paiement.

Animosfery se réserve le droit d’annuler ou reporter commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande payée par chèque ou tout autre règlement pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

- par carte bancaire: Visa, MasterCard, EuroCard.

 La société Animosfery utilise le système de paiement sécurisé en ligne de Progéliance Net de la Société Générale afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La société Animosfery ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Progéliance Net, la commande sera automatiquement annulée. La société Animosfery avertira le client concerné par e-mail.

ATTENTION :

La SARL  Animosfery  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 En cas de non paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à la SARL  Animosfery, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, la SARL  Animosfery  se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

La SARL  Animosfery se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour les achats supérieur à 249 Euros.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article 221-18 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Animosfery s'engage à échanger ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'erreur de la part d’Animosfery dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour par e-mail.

9. Qualité des produits

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Animosfery s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.

Les produits sélectionnés sur Animosfery sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE).

Animosfery ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

La durée de garantie des produits est indiquée sur la fiche Article ou le mode d'emploi du produit.

Notre service client est là pour la prise en charge de cette garantie en passant par votre espace personnel sur Animosfery.fr. ou en passant en magasin.

Cependant, les produits renvoyés sans accord de retour, la panne due à une mauvaise utilisation, les produits ouverts ou démontés, les défauts, pannes ou défaillances imputables à des causes d'origine externe, les dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur et les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation sont des causes de non-prise en charge par la garantie.

Les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de réparation ou d'échange de l'article, les frais de réexpédition sont à la charge d'Animosfery.

Concernant le SAV, lisez avec attention les notices des produits car je vous rappelle que toute modification sur le produit entraîne une annulation de sa garantie (modification de la prise…) et nous ne pourrons donc rien faire pour vous. Il faut également être attentif à l’utilisation des produits, notamment électrique. Toujours débrancher les appareils électriques d’aquariophilie lors des manipulations dans le bac, notamment les chauffages, ne jamais sortir rapidement un chauffage chaud de l’eau sinon le verre explose. Il faut également retenir que les rotors des pompes à eau ne sont pas soumis à garantie. Il s’agit d’une pièce d’usure, à manipuler avec précaution et à rincer ou faire tremper dans le vinaigre blanc régulièrement.

Les pièces détachées des produits que nous vendons pourront être commandées. Nous ne pourrons pas avoir en stock toutes les pièces détachées, donc prenez de l’avance pour ne pas vous retrouver un Dimanche avec la pompe externe qui fuit….

10. Litiges

Le client et Animosfery privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980).
Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, le choix du tribunal dépendant du client.